Conditions générales


Champ d'application

Les présentes conditions de vente définissent les relations contractuelles entre Nathalie DELOMAIS, signant ses œuvres sous le pseudonyme de Natalomé (ci-après dénommé le vendeur) et tout acheteur, professionnel ou privé, effectuant un achat par l’intermédiaire du site marchand Natalome.fr.

Toute opération d’achat implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente.

Le vendeur se réserve le droit d’apporter des modifications dans la rédaction de ses conditions générales de vente, les conditions applicables étant celles en vigueur à la date de validation de la commande par l’acheteur.

 

Tarifs

Les tarifs figurant sur le site sont en euros et sont des prix TTC, le vendeur n’étant pas assujetti à la TVA, conformément à l’article 293 B du code général des impôts.

Les tarifs en vigueur sont ceux affichés au moment de la passation de la commande par l’acheteur.

Les frais de livraison sont offerts pour toute expédition sur le territoire français métropolitain. Toute autre destination fera l’objet d’un devis.

 

Caractéristiques des biens proposés

Les produits proposés dans le catalogue Natalome.fr sont des œuvres uniques. Ils ne sont proposés que dans la limite des stocks disponibles. Toutefois, l’acheteur peut contacter le vendeur afin de lui exposer une demande particulière à laquelle le vendeur répondra. Si la réalisation de la demande est envisageable, le vendeur établira un devis détaillé, en termes de tarif, descriptif et délai. En cas de commande importante, le vendeur pourra demander un acompte avant la mise en œuvre du produit, visant à couvrir les frais de fournitures et le solde sera à régler avant la livraison du produit.

 

Le descriptif de chaque produit se veut le plus explicite possible. Toutefois, en cas de doute, l’acheteur est invité à prendre contact avec le vendeur afin d’avoir davantage de précisions.

 

Commandes

Afin de commander un produit, l’acheteur devra obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification précisant toutes les coordonnées nécessaires au traitement de la commande ;
  • vérifier sa commande avant de la valider ;
  • effectuer le paiement suivant les conditions prévues dans le site ;
  • confirmer sa commande et son règlement. 

La confirmation de la commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir eu connaissance.

Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

 

Rétractation

L'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception des articles commandés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, les frais de retour sont à la charge de l'acheteur. Tout article retourné devra être en parfait état. Tout article endommagé ou sali par le client ne pourra être repris. L'article retourné sera remboursé, hormis les éventuels frais de port. Le remboursement interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé. Passé le délai de 7 jours, tout article livré sera considéré comme accepté par le client et conforme à sa commande et ne pourra plus faire l'objet d'un retour, d'un remboursement ou d'un échange.

 

Toutefois, les commandes personnalisées ne pourront faire l’objet d’une reprise ni d’un remboursement du fait même de leur caractère personnalisé. Selon la nature de l’insatisfaction, Créatissime pourra faire des propositions à l’acheteur afin de trouver une solution satisfaisante.

 

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués au choix :

 

- par CARTE DE CREDIT,

 

- par PAYPAL. Ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de l'expédition des produits disponibles du montant des produits envoyés.

 

- par CHEQUE BANCAIRE, à libeller à l'ordre de :

Nathalie DELOMAIS

  à adresser à :

Nathalie DELOMAIS

5 chemin de Saint-Hubert

17290 THAIRÉ

Afin de se prémunir des chèques non approvisionnés, le vendeur se réserve le droit de n’expédier la marchandise qu’après confirmation de l’encaissement par les établissements bancaires.

 

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Livraisons

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les risques sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux du vendeur. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. 

Garantie

Tous les produits fournis par le vendeur bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Nathalie Delomais, 5 chemin de Saint Hubert, 17290 THAIRÉ, ou via le formulaire de contact dans le délai de trente jours de la livraison.

Responsabilité

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site de Natalome.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Nathalie DELOMAIS. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, textuels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès du vendeur.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.  Le vendeur se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Natalomé. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. 

Archivage - preuve

Le vendeur archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Natalomé seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Règlement des litiges

Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de désaccord, les parties devront rechercher un accord amiable avant toute action devant les tribunaux. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.